J.O. 160 du 12 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11910
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Arrêté du 14 mai 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0310038A
Par arrêté du président de l'office public départemental des habitations à loyer modéré de la Vendée en date du 14 mai 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux :
M. Patrick Loiseau.