J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11872

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Décret du 10 juillet 2003 portant élévation

NOR : DEFX0306748D


Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 juillet 2003 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre de l'article 1er du décret no 2003-117 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


A la dignité de grand'croix

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE


Chevigné (de) (Pierre, Gabriel, Adhéaume), 16 juin 1909, colonel, troupes de marine. Grand officier du 23 juin 1995.


ARMÉE DE L'AIR


Maurin (François, Louis, André), 9 mars 1918, général d'armée aérienne. Grand officier du 26 février 1972.


A la dignité de grand officier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE


Loustau (Henry-Jean, Georges, Maurice), 4 juillet 1923, chef de bataillon, troupes de marine. Commandeur du 26 septembre 1958. Cité.


Sans traitement

ARMÉE DE TERRE


Delaunay (Jean, Yves, Lionel), 27 janvier 1923, général d'armée. Commandeur du 8 juillet 1976.

Delpech (André, Jean, Edouard), 1er octobre 1924, général de corps d'armée. Commandeur du 14 juillet 1979.

Gérin-Roze (François, Louis, Henri), 5 février 1928, général d'armée. Commandeur du 27 septembre 1979.

Kermerc'hou de Kerautem (de) (Louis, Marie), 18 janvier 1909, lieutenant-colonel, infanterie. Commandeur du 13 février 1965.

La Croix de Castries (de) (François, Marie, Régis), 4 octobre 1919, lieutenant-colonel, troupes de marine. Commandeur du 24 mars 1978.

Puigt (Jacques, Jean-Louis), 28 octobre 1914, colonel, infanterie. Commandeur du 27 décembre 1960.

Santa (Diégue), 28 décembre 1925, colonel, troupes de marine. Commandeur du 28 septembre 1978.