J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11914

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305188X


Par délibération en date du 20 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société SLADE à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à partir des villes de Paris (75) et Meaux (77), pendant les journées des 5, 6 et 27 juillet 2003 :

Site : Paris (75).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 2 W.

Fréquence : 93,9 MHz.

Dates : 5 et 27 juillet 2003.

Site : Meaux (77).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 2 W.

Fréquence : 93,3 MHz.

Date : 6 juillet 2003.