J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11914

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305181X


Par délibération en date du 10 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 7 au 11 juillet 2003 :

Site : Couffé (44).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 92,3 MHz.