J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11914

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305176X


Par délibération en date du 17 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Fréquence Mix Netsurfer à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Mix pendant la période du 3 juillet 2003 au 2 avril 2004 :

Site : Cavaillon (84).

Puissance : 100 W, limitée à 50 W dans le secteur d'azimut 280°/350°.

Fréquence : 94,60 MHz.