J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11914

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305173X


Par délibération en date du 19 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Editions Hiddekel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Ciel AM du 20 au 27 juin 2003 :

Site : Id Cast, Ecluse du port à l'Anglais, Alfortville (94).

Puissance : 5 kW.

Fréquence : 981 kHz.