J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11914

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305171X


Par délibération en date du 17 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Jazz Développement à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Fréquence Jazz du 29 juin au 15 juillet 2003 :

Site : Vienne (38).

Puissance : 100 W limitée à 5 W dans le secteur d'azimut 170°/10°.

Fréquence : 106,5 MHz.