J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11913

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Décision n° 2003-340 du 24 juin 2003 modifiant la décision n° 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio


NOR : CSAX0301340S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe VI à la décision no 2002-1036 du 15 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E V I (*)


Zone de planification : Saint-Malo.

Fréquence : 91,8 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Les Bergeons, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.

Altitude du site : 51 mètres.

Altitude de l'antenne : 119 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 500 W dans l'azimut 30 ° ; 200 W dans l'azimut 90 ° ; 300 W dans l'azimut 150 °.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis