J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11913

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Décision n° 2003-338 du 24 juin 2003 modifiant la décision n° 2000-1200 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau Nau


NOR : CSAX0301338S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-1200 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau Nau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2000-1200 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Châlons-en-Champagne.

Fréquence : 94,2 MHz.

Site d'émission : 45, avenue Charles-de-Gaulle, 51000 Châlons-en-Champagne.

Altitude du site : 85 mètres.

Altitude de l'antenne : 100 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis