J.O. 160 du 12 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11912
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2003-329 du 4 juin 2003 modifiant la décision n° 2000-944 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert
NOR : CSAX0301329S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-944 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2000-944 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Chalon-sur-Saône.
Fréquence : 91,1 MHz.
Site d'émission : collège Jacques-Prévert, 20, route de Demigny, 71100 Chalon-sur-Saône.
Altitude du site : 187 mètres.
Altitude de l'antenne : 207 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis