J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11852

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322457V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 16 mai 2003, la Société mutualiste du personnel de SNECMA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 338 600, dont le siège social se situe à Paris (75013), 1, rue Thomire, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.