J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11852

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322456V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 16 mai 2003, la Mutuelle interentreprises du personnel de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et des organismes de sécurité sociale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 775 223, dont le siège social se situe à Paris (75019), 17-19, rue de Flandre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.