J.O. 159 du 11 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11852
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0322454V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 16 mai 2003, la Mutuelle d'entreprise du personnel des sociétés du groupe Air Liquide, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 344 728, dont le siège social se situe à Paris (75007), 75, quai d'Orsay, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.