J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11852

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322452V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 mai 2003, la Mutuelle des personnels du groupe SNCF, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 344 864 293, dont le siège social se situe à Saint-Denis (93200), 10, rue des Boucheries, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.