J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11853

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles


NOR : SANS0322438V



Par un arrêté du préfet de la région Picardie en date du 21 mai 2003, la Mutuelle des cheminots picards, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 334 400 116, dont le siège social se situe à Amiens (80000), 159, rue Jules-Barni, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.