J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11853

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322437V


Par un arrêté du préfet de la région Picardie en date du 20 mai 2003, la Mutuelle générale de la Somme, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 303 374 308, dont le siège social se situe à Amiens (80000), 17, rue Millevoye, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.