J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11851

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322435V


Par un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 16 juin 2003, la Caisse d'action sociale du personnel du Trésor du Bas-Rhin, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 411 798, dont le siège social se situe à Strasbourg (67000), 25, avenue des Vosges, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.