J.O. 159 du 11 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11853
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0322432V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 mai 2003, la Mutuelle nationale des personnels de l'industrie, du commerce et des mines (MICOM), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 379 655 541, dont le siège social se situe à Paris (75017), 24, boulevard de Courcelles, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.