J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11853

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles


NOR : SANS0322431V



Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 mai 2003, la Mutuelle d'accueil des retraités des institutions de prévoyance, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 905 817, dont le siège social se situe à Paris (75008), 2, rue de Laborde, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.