J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11853

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322428V


Par un arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 30 mai 2003, la Mutuelle interprofessionnelle de prévoyance (MIP), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 331 901 942, dont le siège social se situe à Basse-Terre (97100), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.