J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11851

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles


NOR : SANS0322425V



Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 16 mai 2003, la Mutuelle intertechnique, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 429 936 537, dont le siège social se situe à Roche-la-Molière (42230), boulevard Sagnat, centre socio-culturel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.