J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11853

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322424V


Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 23 mai 2003, la Mutuelle des fonctionnaires territoriaux, MPCL, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 351 985 601, dont le siège social se situe 2, place Jean-Jaurès, 42000 Saint-Etienne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.