J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11851

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322421V


Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 17 juin 2003, la Mutuelle aéronautique bouguenais, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 342 826 575, dont le siège social se situe à Bouguenais (44340), rue de l'Aviation, centre socio-culturel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.