J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11851

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322419V


Par un arrêté du préfet de la région Picardie en date du 13 juin 2003, la Mutuelle de l'Oise des agents territoriaux, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780 508 081, dont le siège social se situe à Beauvais (60000), 4, rue Gui-Patin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.