J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11852

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322414V


Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 15 mai 2003, la mutuelle « Société mutualiste interentreprises du personnel des organismes sociaux du Lot », inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 535 327, dont le siège social se situe à Cahors (46015 Cedex), 238, rue Hautesserre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.