J.O. 159 du 11 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11852
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0322413V
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 15 mai 2003, la Mutuelle du personnel des organismes sociaux et similaires (MPOSS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 950 602, dont le siège social se situe à Toulouse (31000), 10, rue Ozenne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.