J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11851

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322407V


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 11 juin 2003, les Mutuelles de la Côte d'Azur dites MCA, inscrites au registre national des mutuelles sous le numéro 782 620 959, dont le siège social se situe à Nice (06300), 55, boulevard Delfino, sont agréées pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.