J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11795

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Décret du 10 juillet 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300204D


Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2003, le conseil des ministres entendu, Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès des services du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 16 avril 2003, afin d'exercer les fonctions de déléguée aux usagers et aux simplifications administratives.