J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11795

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Décret du 8 juillet 2003 portant inscription à un complément à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300199D


Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi ainsi qu'il suit :

1 Mme Personnaz (Colette) ;

2 Mme Costa (Brigitte) ;

3 M. Millet (Christian) ;

4 M. Nowak (Edouard) ;

5 M. Laurent (Christophe).