Décrets du 8 juillet 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 159 du 11 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11794
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Décrets du 8 juillet 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300198D

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003 :

Mme Devillers (Danièle), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre, en résidence à Basse-Terre, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre, en résidence à Basse-Terre, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Linares (Alain), premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rennes, à compter du 3 novembre 2003.