J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11794

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Décret du 10 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0320231D



Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2003, M. Eric Dumont, administrateur civil, est nommé sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Var.