J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11783

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Décret du 4 juillet 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA0300137D



Par décret en date du 4 juillet 2003, la congrégation dite « Communauté des carmélites de Plappeville », dont le siège est 82, rue du Général-de-Gaulle, 57050 Plappeville, est légalement reconnue.