J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11836

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0305191X


Par délibération en date du 1er juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique des sociétés Canal Calédonie et Canal Polynésie le 16 juillet 2003, à 9 h 30, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.

Le résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.