J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11836

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 30 juin 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0306720S


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 juin 2003 :

L'association de financement départementale du parti radical de gauche de la Gironde, dont le siège social est 9, rue du Braou, à Biganos (Gironde), est agréée à la demande du parti radical de gauche de la Gironde, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Gironde ;

L'association de financement du parti politique Union des socialistes pour Midi-Pyrénées, dont le siège social est 4, place du Busca, à Toulouse (Haute-Garonne), est agréée à la demande du président d'Union des socialistes pour Midi-Pyrénées, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.