J.O. 159 du 11 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11861
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Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0301373V
En application du décret no 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur De la graine au pain, rue de l'Etincelle, BP 13, 63360 Gerzat a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
- farine de froment (référence LR/03/03).
Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.