J.O. 159 du 11 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11861
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Avis de mise en consultation de règlements techniques nationaux « montagne »
NOR : AGRP0301371V
En application du décret no 2000-1231 du 15 décembre 2000 relatif à l'utilisation du terme « montagne », le demandeur Fédération nationale bovine (FNB), 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12, a déposé un projet de règlement technique national concernant le produit suivant :
- viande bovine et produits à base de viande bovine, référence RTNM/04/02.
Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, sur rendez-vous, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.