J.O. 159 du 11 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11860
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Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0301367V
En application du décret no 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur La Dynamique Céréalière, IRQUA, 6, rue Gaspard-Monge, SAE Chalembert, 86130 Jaunay-Clan, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
- blé tendre de meunerie, référence CC/31/03.
Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.