Arrêté du 1er juillet 2003 habilitant des agents à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles

J.O. 158 du 10 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 1er juillet 2003 habilitant des agents à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles

NOR : MENJ0301446A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er juillet 2003, sont habilités à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires dont les noms suivent :

M.

Michel Baret ;

M.

Christophe Bassons ;

Mm e

Maryse Benjamin ;

M.

Pascal Blum ;

M.

Christian Combaret ;

M.

Marc Desseux ;

M.

Jean-Michel Delvert ;

M.

Daniel Gegout ;

M.

Bernard Henriot ;

M.

Jean-François Jube ;

Mm e

Marie-Odile Lucchini ;

M.

Philippe Niquet ;

M.

Thierry Rochegune ;

Mm e

Myriam Seckinger-Gabriel ;

Mm e

Céline Scolari ;

M.

Jean-Yves Tanguy ;

M.

Christian Vivier.