J.O. 158 du 10 juillet 2003
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Décret du 26 juin 2003 portant modification des statuts d'une congrégation
NOR : INTA0300129D
Par décret en date du 26 juin 2003, les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs du Très Saint Sauveur, dont le siège est 2, rue Principale, à Oberbronn (Bas-Rhin), existant légalement en vertu d'un décret impérial du 6 novembre 1854, sont approuvés.