Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer lesfonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

J.O. 158 du 10 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer lesfonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

NOR : FPPA0300099A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 juin 2003, M. André Larquié, membre titulaire, est remplacé par M. Jean-René Marchand, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, chargé de l'intérim des fonctions du chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.