J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11634

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Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : SOCG0322373A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion en date du 24 juin 2003, Mme Viviane Dubreuil, adjointe des cadres hospitaliers, est nommée régisseuse d'avances de la régie d'avances auprès du secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.