J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11654

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Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310308D


Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Douysset est nommé, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Grenoble, du 29 août 2003 au 28 août 2006.