J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11655

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Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310297D


Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales :


Au tribunal de grande instance de Paris


M. Dominique Gaboret-Guiselin, chargé de mission-expert au Crédit agricole.

M. Dominique Gaboret-Guiselin effecuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.


Au tribunal de grande instance de Versailles


Mme Brigitte Chiron, épouse Pavard, assistante de justice.

Mme Brigitte Chiron, épouse Pavard, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.