J.O. 157 du 9 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11634
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Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0310294D
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bruno Steinmann, président du tribunal de grande instance du Havre, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.