J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11633

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Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0320225D



Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2003, M. François de Saint-Exupéry de Castillon, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Saint-Girons.