J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11633

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Décret du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0320199D



Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados exercées par M. Lacaze (Arnaud), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.