Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

J.O. 157 du 9 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11663
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Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

NOR : FPPD0320009A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 juillet 2003 :

Est nommé en tant que représentant titulaire du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts : M. Bernard Dreyfus, directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

Est nommé en tant que représentant suppléant du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts : M. Vincent Piveteau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.