J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11666

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305187X


Par délibération en date du 24 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pendant les périodes du 21 au 25 juillet 2003 et du 28 juillet au 1er août 2003 :

Site : centre-ville, Orléans (45) ;

Puissance : 200 W ;

Fréquence : 98,7 MHz.