J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11662

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Décret du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts


NOR : AGRF0301265D



Par décret en date du 8 juillet 2003, sont nommés membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts :

En qualité de représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances :

Mme Marie-Françoise Guilhemsans, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Jacques Bonacossa, conseiller maître à la Cour des comptes.

En qualité de représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier :

M. Philippe Faivre, maire du Val-d'Ajol (Vosges) ;

M. Pierre Grandadam, maire de Plaine (Bas-Rhin) ;

M. Jean-Claude Monin, maire de Saint-Jean-d'Arvey (Savoie) ;

M. Christian Namy, maire de Pierrefitte-sur-Aire (Meuse).

En qualité de représentant de l'Association des régions de France :

M. René Mars, vice-président délégué du conseil régional de Franche-Comté.

En qualité de représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement :

M. Frédéric Chiny, ouvrier forestier ;

M. Joël Jeannete, ouvrier forestier.

En qualité de représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement :

M. René Montagnon, chef de district forestier ;

M. Patrick Jeannot, chef de district forestier ;

M. Christian Biston, attaché principal ;

M. Jean-Claude Grandjean-Perrenoud, chef technicien forestier.

En qualité de représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement :

M. Jean Barrouillet, ingénieur des travaux, des eaux et des forêts.

En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature :

M. Laurent Denormandie, président de la Fédération nationale du bois ;

M. Claude Mesnard, président de la communauté de communes du Rouillacais ;

M. Sébastien Genest, administrateur responsable du réseau forêt à France Nature environnement.