J.O. 156 du 8 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juin 2003 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

NOR : VDPA0300006A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du maire de Paris en date du 27 juin 2003, Mme Nouhaud (Marie-Charlotte), administratrice de la ville de Paris, est mise à disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2003, au titre de la mobilité.